{"id":832,"date":"2023-01-12T17:22:03","date_gmt":"2023-01-12T17:22:03","guid":{"rendered":"https:\/\/biosiris.jmgmedia.com\/staging\/?page_id=832"},"modified":"2023-07-19T15:38:10","modified_gmt":"2023-07-19T15:38:10","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/biosiris-cosmetiques.com\/index.php\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"\t\t
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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  1. Article 1 : Objet<\/span><\/li><\/ol>

    Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (ci-dessous d\u00e9nomm\u00e9es CGV) s’appliquent de fa\u00e7on exclusive aux relations commerciales pr\u00e9sentes et futures existant entre<\/p>

    ORGANIC-LAB COSMETIC\u00a0(sarl au capital de 19900\u20ac) fabriquant et propri\u00e9taire de la marque BIOSIRIS\u00ae<\/sup>
    Si\u00e8ge social : Ferme de Dady-18120 MASSAY
    ci-dessous d\u00e9nomm\u00e9 \u00a0\u00bb le vendeur \u00ab\u00a0<\/p>

    et l’auteur de la commande
    ci-dessous d\u00e9nomm\u00e9 \u00a0\u00bb l’acheteur \u00a0\u00bb ou \u00a0\u00bb client \u00ab\u00a0<\/p>

    au travers du site web http:\/\/www.biosiris-cosmetiques.com pour la vente en ligne de produits cosm\u00e9tiques.<\/p>

    Toute condition non conforme aux CGV sera rejet\u00e9e \u00e0 moins que le vendeur n’en ait \u00e9t\u00e9 express\u00e9ment inform\u00e9 par l’acheteur par \u00e9crit et que le vendeur ai reconnu l’applicabilit\u00e9.<\/p>

    Le vendeur peut modifier les pr\u00e9sentes CGV \u00e0 tout moment sous r\u00e9serve de faire appara\u00eetre ces modifications le site web http:\/\/www.biosiris-cosmetiques.com.<\/p>

    L’acheteur adh\u00e8re aux pr\u00e9sentes CGV sans restriction ni r\u00e9serve par le simple fait de passer commande sur le site http:\/\/www.biosiris-cosmetiques.com. Si l’utilisateur de ce site web n’acceptait pas ces CGV, il est pri\u00e9 de ne pas utiliser les services propos\u00e9s par le vendeur.<\/p>

    L’acheteur peut consulter simplement, librement et \u00e0 tout moment ces CGV en cliquant sur le site sur le lien \u00ab\u00a0Conditions de vente\u00a0\u00bb.<\/p>

    Article 2 : Commande et Produits<\/p>

    Une commande consiste \u00e0 l’achat, par un client, d’un ou plusieurs produits \/ services, au vendeur, au travers du site internet http:\/\/www.biosiris-cosmetiques.com, et ce en s\u00e9lectionnant les produits d\u00e9sir\u00e9s, en enregistrant les coordonn\u00e9es de livraison et de facturation, en choisissant un mode de livraison et un mode paiement et en r\u00e9glant le montant correspondant.<\/p>

    Lorsque l’acheteur confirme sa commande en cliquant sur le bouton \u00ab\u00a0Valider\u00a0\u00bb, il d\u00e9clare accepter celle-ci ainsi que l’int\u00e9gralit\u00e9 des pr\u00e9sentes CGV pleinement et sans r\u00e9serve. D\u00e8s enregistrement de la commande, un accus\u00e9 de r\u00e9ception d\u00e9taill\u00e9 de celle-ci sera envoy\u00e9 \u00e0 l’adresse e-mail du client. Cet accus\u00e9 de r\u00e9ception vaut acceptation de la commande et valide la transaction.<\/p>

    Biosiris pr\u00e9sente sur son site web les produits \u00e0 vendre avec les caract\u00e9ristiques de chacun d’eux. Cependant les informations caract\u00e9risant les produits pr\u00e9sent\u00e9s peuvent \u00eatre incompl\u00e8tes ou ne pas correspondre aux attentes de l’acheteur \/ utilisateur. N\u00e9anmoins, celui-ci peut envoyer un mail \u00e0 biosiris@orange.fr<\/a> pour demander des informations compl\u00e9mentaires sur tous les produits pr\u00e9sent\u00e9s sur le site avant de proc\u00e9der \u00e0 un achat. Le choix et l’achat d’un produit sont plac\u00e9s sous l’unique responsabilit\u00e9 de l’acheteur.<\/p>

    Le vendeur ne pourra \u00eatre tenu responsable de tout dommage direct ou indirect cons\u00e9quent \u00e0 une utilisation ou \u00e0 une conservation non appropri\u00e9e des produits.<\/p>

    Biosiris se r\u00e9serve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande ant\u00e9rieure ou jug\u00e9e risqu\u00e9e ou frauduleuse.<\/p>

    Article 3 : Disponibilit\u00e9<\/p>

    Le vendeur met tout en \u0153uvre pour assurer la disponibilit\u00e9 des produits. Mais ils sont propos\u00e9s dans la limite des stocks disponibles.<\/p>

    Une indication sur la disponibilit\u00e9 des produits est fournie au client au moment de la passation de la commande. Si malgr\u00e9 la vigilance du vendeur les produits s’av\u00e8rent indisponibles apr\u00e8s la commande, le vendeur informera l’acheteur par courrier ou par e-mail dans les meilleurs d\u00e9lais.<\/p>

    Le client pourra alors demander l’annulation ou l’\u00e9change de sa commande en r\u00e9pondant par e-mail ou par courrier.<\/p>

    Article 4 : Prix<\/p>

    Les prix des produits sont indiqu\u00e9s en euros toutes taxes comprises, hors frais de port et de traitement de votre commande. Le vendeur se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment, mais s’engage \u00e0 appliquer les tarifs qui auront \u00e9t\u00e9 indiqu\u00e9s au client au moment de la commande.<\/p>

    Article 5 : Livraison<\/p>

    Biosiris s’engage \u00e0 mettre tout en\u0153uvre afin de livrer la commande dans les d\u00e9lais les plus courts, et ce d\u00e8s r\u00e9ception du bon de commande (5 jours maximum).<\/p>

    La livraison est faite \u00e0 l’adresse que l’acheteur a indiqu\u00e9e lors de sa commande. Il lui appartient de fournir toutes les pr\u00e9cisions n\u00e9cessaires au bon acheminement du colis. Dans le cas d’un r\u00e8glement par ch\u00e8que bancaire, la commande ne sera trait\u00e9e qu’\u00e0 r\u00e9ception du paiement.
    Pour la France : Envoi des colis par Colissimo (La poste).
    Participation au frais de port : 6,90\u20ac
    Franco \u00e0 partir de 100\u20ac d\u2019achats.
    Le tarif France s\u2019applique \u00e0 une livraison en France M\u00e9tropolitaine uniquement.
    Pour l\u2019\u00e9tranger et les Dom Tom, nous consulter.
    La livraison se fait 48h apr\u00e8s mise \u00e0 disposition du colis par Biosiris \u00e0 la Poste.
    Lorsque le colis est exp\u00e9di\u00e9, le client en est inform\u00e9 par e mail.
    Le colis est remis par La Poste contre signature. En cas d\u2019absence, le colis est d\u00e9pos\u00e9 dans le bureau de poste le plus proche.
    Si vous ne retirez pas votre colis dans les d\u00e9lais indiqu\u00e9s par les services postaux (15 jours), le colis reviendra dans notre entrep\u00f4t, et les frais de livraison vous seront factur\u00e9s. Les produits command\u00e9s seront soit rembours\u00e9s (compte cr\u00e9dit\u00e9 ou envoi d’un ch\u00e8que), soit r\u00e9exp\u00e9di\u00e9s.
    Biosiris mettra en \u0153uvre ses meilleurs efforts afin de respecter les d\u00e9lais de livraison des produits que vous avez command\u00e9s.<\/p>

    Article 6 : Paiement
    Votre paiement par carte bancaire est effectu\u00e9 par l’interm\u00e9diaire de Paypal. Il est donc enti\u00e8rement s\u00e9curis\u00e9. Chaque achat sera confirm\u00e9 par e mail par un re\u00e7u.
    Vous pouvez \u00e9galement r\u00e9gler par ch\u00e8que (\u00e0 l\u2019ordre de Biosiris). Dans ce cas, il vous suffit de remplir un bon de commande et de l\u2019envoyer avec votre r\u00e8glement \u00e0 l\u2019adresse suivante :
    Biosiris-Ferme de Dady-18120 MASSAY
    Nous vous informons que si nous ne recevons pas votre paiement dans un d\u00e9lai de 15 jours, la commande sera annul\u00e9e.<\/p>

    Article 7 : Droit de r\u00e9tractation (suivant loi 2014-344 du 17 mars 2014 – article L221-18 relative \u00e0 la consommation)<\/p>

    > T\u00e9l\u00e9charger notre formulaire de r\u00e9tractation<\/a><\/span><\/p>

    Nous souhaitons votre enti\u00e8re satisfaction sur les produits que vous commandez. Vous disposez d’un d\u00e9lai de r\u00e9traction de\u00a0quatorze (14)\u00a0jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception de vos produits command\u00e9s.
    En cas d’exercice du d\u00e9lai de r\u00e9tractation, Biosiris est tenue au remboursement \u00e0 votre profit des sommes que vous avez vers\u00e9es, sans p\u00e9nalit\u00e9s..
    Au del\u00e0 du d\u00e9lai de r\u00e9tractation, tout retour de produit, qu’il intervienne au titre de la garantie, du r\u00e8glement amiable, d\u2019une r\u00e9clamation ou de tout autre motif devra faire l’objet d’un accord formel entre l’acheteur et Biosiris.
    Si le produit a bien \u00e9t\u00e9 r\u00e9ceptionn\u00e9 et s’il remplit les conditions requises pour obtenir remboursement (produit complet, emball\u00e9 et en parfait \u00e9tat de revente), le remboursement sera effectu\u00e9. Les frais de port seront \u00e0 la charge de l’acheteur.
    Les articles retourn\u00e9s doivent \u00eatre retourn\u00e9s de pr\u00e9f\u00e9rence dans leur emballage d\u2019origine sans avoir \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s, accompagn\u00e9s d’une copie de la facture \u00e0 : Biosiris-Ferme de Dady-18120 MASSAY<\/p>

    Si le produit re\u00e7u a \u00e9t\u00e9 endommag\u00e9 lors du transport, Biosiris devra en \u00eatre inform\u00e9 dans les 48H apr\u00e8s la livraison en adressant un mail \u00e0 biosiris@orange.fr<\/a>.
    Pass\u00e9 ce d\u00e9lai toute r\u00e9clamation ne sera pas prise en compte.
    L’Acheteur est tenu de v\u00e9rifier, en pr\u00e9sence du pr\u00e9pos\u00e9 de la poste ou du livreur, l’\u00e9tat de l’emballage de la marchandise et son contenu \u00e0 la livraison.
    Dans l’hypoth\u00e8se o\u00f9 l’Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’\u00e9tat ou le contenu de son colis, il est tenu :
    \uf0b7 d’appliquer la proc\u00e9dure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes r\u00e9clamations et r\u00e9serves) et de refuser la marchandise en \u00e9mettant un constat d’anomalie imm\u00e9diatement aupr\u00e8s du pr\u00e9pos\u00e9 de la Poste (constat 170) ou aupr\u00e8s du bureau de poste le plus proche dans les 48h apr\u00e8s r\u00e9ception du colis.
    \uf0b7 de signaler ces incidents dans les 48h \u00e0 Biosiris \u00e0     biosiris@orange.fr<\/a> en pr\u00e9cisant le num\u00e9ro de commande.<\/p>

    Si jamais le produit re\u00e7u ne correspond pas \u00e0 celui command\u00e9, ou si un produit \u00e9tait manquant, l’acheteur doit signaler cette erreur le jour m\u00eame de la livraison.
    Biosiris ne peut \u00eatre tenu responsable de l’obligation de livraison pour tous les cas de force majeure (gr\u00e8ves, inondations, incendie, etc. (liste non exhaustive)).<\/p>

    En cas de non r\u00e9clamation du colis aupr\u00e8s de la Poste ou du transporteur, et du retour du colis \u00e0 Biosiris, le client aura la possibilit\u00e9 de se faire renvoyer son colis en payant de nouveau pr\u00e9alablement le montant des frais de port et de conditionnement.<\/p>

    Article 8 : Garantie et vices cach\u00e9s<\/b>
    Le client b\u00e9n\u00e9ficie de la garantie l\u00e9gale des vices cach\u00e9s sur les produits livr\u00e9s. Au titre de cette garantie, la seule obligation du vendeur consiste \u00e0 remplacer le produit reconnu d\u00e9fectueux par ses services, \u00e0 l’exclusion de tous dommages-int\u00e9r\u00eats ou indemnit\u00e9s. Les produits du site http:\/\/www.biosiris-cosmetiques.com doivent \u00eatre conserv\u00e9s \u00e0 l’abri de l’humidit\u00e9, d’une temp\u00e9rature trop \u00e9lev\u00e9e ou d’une luminosit\u00e9 trop intense. Seront donc exclus de la garantie les produits qui n’auraient pas \u00e9t\u00e9 stock\u00e9s dans les conditions pr\u00e9cit\u00e9es.<\/p><\/div>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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    Lorsqu’il agit en garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9, le consommateur :<\/span><\/span><\/p>